Les signatures électroniques prennent de plus en plus d’importance, notamment dans le monde des affaires. Par conséquent, de plus en plus de personnes se familiarisent avec le concept, ses avantages et son fonctionnement. Néanmoins, on a encore des questions à ce propos.
Une signature électronique, c’est quoi au juste ?
Les signatures électroniques vous permettent de signer des fichiers ou des documents électroniques de manière légale. Mais une signature numérique n’en est pas l’autre. Certaines options ne sont que des signatures numérisées (imaginez un simple scan ou une photo de votre signature manuscrite). D’autres sont en fait des équivalents entièrement électroniques des signatures manuscrites. Ils respectent les lois et réglementations les plus strictes et garantissent le plus haut niveau de sécurité.
Quelles sont les options pour les signatures électroniques ?
Le règlement européen sur les services d’identification, d’authentification et de confiance électroniques (eIDAS) produit un cadre juridique régissant l’usage des signatures électroniques. L’UE distingue 3 options avec différents niveaux de sécurité, un niveau d’assurance de l’intégrité des documents et la possibilité d’identifier les signataires.
L’option la moins chère est une simple signature électronique. Par exemple, vous pouvez signer ou scanner une signature manuscrite au bas d’un e-mail. Il est important de noter que cette option réduit la confiance dans la véritable identité du signataire et fournit moins d’assurance de l’intégrité du document signé.
La signature électronique qualifiée (Qualified Electronic Signature—QES) est juridiquement irréfutable et offre le niveau de sécurité élevé. C’est comme si vous le signiez manuellement. L’intégrité du document et le caractère de l’individu sont irréfutables.
La signature électronique avancée a des valeurs juridiques probantes et assure aussi l’intégrité du document. Cependant, ce n’est pas automatiquement un choix juridiquement valable aux signatures manuscrites.
Choisir l’option la plus appropriée nécessite en fin de compte de trouver le bon équilibre entre le risque et la convivialité. Pour les documents à haut risque, on vous recommande d’utiliser une signature électronique compétente dans tous les cas.
De quel matériel a-t-on besoin pour signer électroniquement ?
Afin de créer une signature électronique avancée, un pavé tactile ou une souris suffisent. L’équipement qualifié tel qu’un lecteur de carte à puce, est requis pour générer une signature électronique qualifiée. Un exemple courant est le lecteur belge (eID) qui peut utiliser une identification électronique pour signer des documents.
L’envoi ou la réception de documents pour signature se fait souvent par courrier électronique avec un lien hypertexte. Ensuite, vous pouvez ouvrir ce lien avec un simple navigateur installé sur un ordinateur de bureau ou un appareil mobile standard. Lorsque vous l’utilisez pour la première fois, il ajoute une petite extension à votre navigateur. Aucun pilote mis à jour ou géré n’est installé.